Nos biens d’exception à vendre
à Verbier

La réponse est oui, les étrangers peuvent acheter et posséder un bien immobilier en Suisse, mais il y a des restrictions strictes sur qui exactement peut le faire.

Certaines personnes ont le droit d’acheter un bien immobilier comme tout citoyen suisse, que ce soit pour en faire votre résidence principale, votre maison de vacances, votre immeuble de placement ou votre local commercial.

Cela s’applique à vous si:
– Vous êtes titulaire d’un permis suisse C.
– Vous êtes ressortissant de l’UE ou de l’AELE résidant en Suisse et disposant d’un permis de séjour suisse.

Cependant, si vous êtes détenteur d’un permis suisse B, vous pouvez acheter une propriété, mais uniquement en tant que résidence principale.

Toute personne en dehors de ces catégories, soit n’est pas autorisée à acheter une propriété, soit devrait demander une licence d’achat. Les critères de licence varient d’un canton à l’autre, mais les personnes qui sont installées dans un canton spécifique depuis cinq ans ou plus sont généralement favorisées pour ces licences.

De nombreux facteurs différents s’appliquent pour déterminer le type de résidence qu’un étranger peut acheter en Suisse.

Acheter une maison de vacances

Certains étrangers ne sont autorisés à acheter une maison de vacances qu’avec une autorisation spéciale, et il est important de mentionner que plusieurs facteurs s’appliquent:

La demeure doit être située dans une station de vacances désignée par les autorités cantonales, où des quotas entrent en jeu. Gardez à l’esprit que chaque canton et municipalité peut ajouter ses propres restrictions.

– En 2011, une initiative populaire a limité la construction des résidences secondaires. En règle générale, la surface du sol nette du bien immobilier ne peut dépasser 200 m2 et la surface du domaine ne peut dépasser 1 000 m2. Si vous pouvez démontrer le besoin d’un espace plus grand, ces limites vont respectivement jusqu’à 250 m2 et 1500 m2.

– Il est interdit à une famille d’avoir plus d’une maison de vacances à la fois. Si vous, votre conjoint ou un enfant de moins de 18 ans possédez déjà un bien immobilier en Suisse, ce bien doit être vendu avant de procéder à un autre achat.

Acheter une résidence principale

Les étrangers qui ne sont pas résidents de l’UE ou de l’AELE et ne sont pas titulaires d’un permis C peuvent acheter une propriété sans autorisation, mais uniquement une maison individuelle ou un appartement occupé par le propriétaire à leur lieu de résidence. Ils peuvent également acheter un terrain pour construire, mais doivent commencer la construction dans un délai d’un an.

Dans les deux cas de figure, l’acheteur doit habiter la propriété qu’il a achetée et n’a pas le droit de le louer, même en partie.

Même si l’acheteur ne peut acheter qu’une seule unité résidentielle, il n’y a aucune limite quant à la taille de l’unité d’habitation. Toutefois, si la superficie du bien couvre plus de 3000 m2, le cadastre devra intervenir et se prononcer sur l’autorisation de l’achat.

L’acheteur peut décider de garder le bien en tant que résidence secondaire ou résidence de vacances ou même de le louer s’il décide de déménager. En plus, il peut également acheter une autre maison, mais seulement à condition que cette dernière se trouve dans un nouveau lieu de résidence et qu’il envisage de vivre dans la résidence secondaire de façon permanente.

Il est strictement interdit de déménager seulement pour pouvoir acheter plusieurs propriétés sans autorisation.

Achat d’une résidence secondaire (pas une résidence de vacances)

Les ressortissants des pays appartenant à l’Union européenne ou à l’AELE qui traversent la frontière avec la Suisse pour travailler avec un permis G sont autorisés à acheter une résidence secondaire.

Cette résidence doit se trouver dans la zone de leur lieu de travail et l’acheteur est obligé d’occuper la résidence aussi longtemps qu’il est employé comme banlieusard transfrontalier dans la région.

Il est interdit à l’acheteur de louer la propriété. Si la superficie du bien immobilier dépasse 1 000 m2, le cadastre ne commencera pas immédiatement une transaction, mais il dirigera le propriétaire du bien vers l’organisme d’autorisation approprié.

Beaucoup de gens considèrent la Suisse comme un endroit idéal pour devenir propriétaire en raison de la stabilité du pays et de son excellente qualité de vie.

Si vous cherchez un moyen d’investir votre argent dans un endroit sûr et de bénéficier de rendements réguliers, l’immobilier est l’un de vos meilleurs choix. Posséder une propriété ne rapporte pas de dividendes, mais si le coût de location est supérieur au coût de possession, vous effectuerez un retour.

Un propriétaire peut également profiter des gains de valeur de sa propriété.

Selon la législation Lex Koller, il existe des restrictions sur la façon dont les étrangers peuvent acheter une propriété en Suisse. Cette législation stipule que, simplement parce qu’une personne possède un bien immobilier en Suisse, cela ne lui donne pas droit à un permis de séjour suisse.

Les permis, ainsi que l’autorisation d’achat d’un bien, sont traités différemment d’un canton à l’autre.